Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Coseka est une plateforme communautaire permettant à ses membres de partager des liens, de créer et répondre à des quiz de contenu, de participer à des défis, et d'interagir avec d'autres utilisateurs. Le Service est accessible via une application mobile (iOS & Android) et un site web.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ICT Consulting met le Service à disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.

2. Accès au Service et inscription

L'accès à certaines fonctionnalités du Service est libre et ne nécessite pas de compte. La création de contenu, la réaction aux publications et les interactions sociales requièrent la création d'un compte utilisateur.

Pour s'inscrire, l'utilisateur doit :

• Être âgé d'au moins 13 ans ;
• Fournir un pseudonyme unique, une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé ;
• Accepter les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité ;
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

3. Règles de comportement

En utilisant le Service, vous vous engagez à respecter les règles suivantes. Il est strictement interdit de :

• Publier des contenus illicites, haineux, discriminatoires, diffamatoires, violents ou à caractère pornographique ;
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs ;
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ;
• Diffuser des informations délibérément fausses ou trompeuses ;
• Publier des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• Spammer, envoyer des messages non sollicités ou faire de la publicité non autorisée ;
• Tenter de pirater, perturber ou nuire au bon fonctionnement du Service ;
• Utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Service.

ICT Consulting se réserve le droit de supprimer tout contenu en violation de ces règles, sans préavis et sans indemnité.

4. Contenus publiés par les utilisateurs

L'utilisateur reste seul propriétaire des contenus qu'il publie sur le Service (textes, liens, images, quiz, etc.). En publiant un contenu, il accorde à ICT Consulting une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion du Service.

L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus publiés et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il est seul responsable des contenus qu'il publie et des conséquences de leur diffusion.

ICT Consulting n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs et ne les modère pas de manière systématique. Tout contenu signalé comme abusif sera examiné et, le cas échéant, supprimé.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du Service (interface, logo, design, code source, base de données, etc.) est la propriété exclusive d'ICT Consulting et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6. Données personnelles

ICT Consulting collecte et traite des données personnelles dans le cadre du fonctionnement du Service, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de collecte, d'utilisation et de protection de vos données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

7. Suspension et résiliation du compte

ICT Consulting se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Comportement nuisible envers d'autres utilisateurs ou le Service ;
• Suspicion de fraude ou d'utilisation abusive.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne l'effacement définitif des données associées au compte, dans les délais prévus par notre politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. ICT Consulting ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, des contenus publiés par les utilisateurs, ou de l'interruption temporaire du Service pour maintenance.

ICT Consulting ne garantit pas l'absence d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles dans le Service. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données et équipements.

9. Modification des CGU

ICT Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'application ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, l'utilisateur peut supprimer son compte avant leur entrée en vigueur.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@coseka.com.